Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! C’est ainsi que les litiges de voisinage se multiplient en la matière du fait, notamment, de la proximité entre deux propriétés. Comment le juge du fond met-il un terme à ces nuisances ? Puis, comment évalue-t-il l’intensité des nuisances sonores et le préjudice subi par les voisins de l’équipement litigieux ?
Retour sur le jugement du Tribunal judiciaire de Pontoise du 8 septembre 2023, RG n° 21/01247

https://www.village-justice.com/articles/comment-faire-cesser-bruit-excessif-des-pompes-chaleur-voisin,47657.html